Trois questions à Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a permis de gommer l’imposition des revenus 2018 pour l’impôt 2019 (année blanche). Il refait surface en 2020, soit par sa remise en cause, soit par son augmentation en fonction du montant des revenus de 2019. La déduction de certaines charges en 2019 peut, en outre, être réduite au vu du montant de ces mêmes charges en 2018. Il faut donc être vigilant au moment de la déclaration. Explications par Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.
Quelles déductions de charges, pour 2019 pourront faire l’objet d’une réduction ?
En 2019, les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration sur les locations nues réalisés en 2019 ne sont déductibles qu’à hauteur de 50 %. Ceux réalisés en 2018 (hors travaux d’urgence) sont déductibles à hauteur de 50 % sur les revenus 2019, si le bien reste loué en revenus fonciers en 2019. Ces restrictions ne concernent pas les travaux volontaires réalisés sur des immeubles acquis en 2019 ou les travaux d’urgence. Par ailleurs, les versements sur l’épargne retraite peuvent également être concernés par cette réduction. En principe, les versements réalisés en 2019 sont déductibles en totalité des revenus 2019. Cependant, lorsqu’il n’y a pas eu de versement en 2018 alors que le contrat existait à cette période, les versements réalisés en 2019 ne sont déductibles que pour 50 % du versement. Par ailleurs, lorsque les versements réalisés en 2018 sont plus faibles que ceux réalisés en 2017 et en 2019, les versements de 2019 sont déductibles à hauteur de la moyenne des versements réalisés en 2018 et 2019. Ces limites ne concernent pas les versements sur un contrat ouvert en 2019, ni ceux sur les PER.
Qu’en est-il en cas de perception de revenus professionnels exceptionnels pendant l’année blanche ?
Lorsque les BIC, BNC, BA et rémunérations de gérance de 2018 n’ont pas totalement été exonérés, donc en présence de revenus exceptionnels en 2018, un CIMR complémentaire peut être accordé si ces revenus en 2019 sont supérieurs à ces mêmes revenus de 2018. Un CIMR complémentaire est automatique sauf pour les rémunérations visées par l’article 62 du CGI qui supposent une réclamation. Ce CIMR complémentaire viendra en déduction de l’impôt dû sur les revenus 2019 et à acquitter en septembre 2020. C’est aussi le cas si ces revenus de 2019 sont au moins supérieurs au plus haut de ces revenus de 2015, 2016, 2017. Le CIMR n’est alors que partiel.
Est-il possible de bénéficier du CIMR si les revenus de 2019 sont inférieurs ?
Lorsque le bénéfice de 2019 est inférieur à celui de 2018, un CIMR complémentaire peut être accordé, sur réclamation, si la hausse du bénéfice de 2018 résultait d’un surcroît d’activité justifié par tout moyen (Idem pour les rémunérations de gérance). Attention, si l’activité a démarré avant 2018, les revenus 2019 sont pris en compte uniquement pour octroyer un CIMR complémentaire.
À l’inverse, il peut être remis en cause lorsque l’activité a commencé en 2018 (ou la rémunération de gérant). Dans ce cas, les revenus 2018 ont été totalement gommés par le CIMR. Or, si l’ensemble des revenus professionnels perçus en 2019 (y compris traitements et salaires) est inférieur, ce CIMR peut être remis en cause. L’impôt supplémentaire sur ces revenus 2018 sera à acquitter en septembre 2020.
