Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

UNE ANNÉE DE RÉPIT POUR LA FISCALITÉ LOCALE

Par PAR ALEXIS BUSSAC, AVOCAT COUNSEL, SPÉCIALISÉ EN FISCALITÉ LOCALE, CMS FRANCIS LEFEBVRE

Après une année 2021 marquée par laréforme des impôtsde production, laloi de finances pour2022 se limite, en matière de fiscalitélocale, à compléter le dispositifde mise en oeuvre de révision desvaleurs locatives des locaux d’habitation(I), à instaurer des mesuresectorielles (II) et à supprimer certainesexonérations (III).

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement
Fiscalité Droit fiscal

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Nous suivre sur nos réseaux

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne
En savoir plus sur nos abonnements Votre structure est abonnée ? Faire une demande d'accès