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Transmission familiale des droits sociaux et pratique du droit des sociétés civiles dites immobilières

Par Benoit Joyeux

Anticiper ou subir la transmission des parts sociales d’une SCI, c’est s’intéresser aux règles légales et conventionnelles applicables à la donation de droits sociaux et au règlement des successions, tout en tenant compte des spécificités du droit des sociétés civiles.

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