Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

RE 2020 : UN NOUVEL OUTIL CO NTRE L’URGENCE CLIMATIQUE

Par PAR AURÉLIE DAUGER, AVOCATE ASSOCIÉE, LPA-CGR AVOCATS

Alors que la COP 27 se profile au mois de novembre prochain à Charm El-Cheikh en Égypte, avec pour ambition de « s’appuyer sur les succès précédents et d’ouvrir la voie à l’ambition future de relever efficacement le défi mondial du changement climatique », la France vient de se doter d’un nouveau dispositif pour lui permettre de respecter les engagements qu’elle a pris lors de la COP 21 à l’automne 2015. Il aura fallu le plan « Climat » porté par Nicolas Hulot du 6 juillet 2017, deux lois (1) et beaucoup de patience pour que la réglementation environnementale (RE) 2020, issue de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation (CCH), voie le jour et remplace la RT 2012. Il serait faux de croire qu’il s’agit d’une simple succession de réglementations. En effet, la RE 2020, c’est aussi et surtout l’avènement d’un changement d’état d’esprit puisque désormais l’environnement supplante le thermique : il n’est plus seulement question de réduction des consommations d’énergie mais aussi de réduction de l’impact carbone d’un bâtiment sur son environnement. Ce changement de paradigme a des impacts majeurs concrets pour les constructeurs (I), sur l’acte de construire (II) et sur leurs responsabilités.

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne