Le statut de l’usufruitier de parts sociales après l’exclusion de sa qualité d’associé

La jurisprudence récente n’a guère innové, à vrai dire, en reconnaissant que l’usufruitier jouit de prérogatives d’associé en lien avec son droit de jouissance. Le rejet de la qualité d’associé ne fait que déplacer le problème vers une question que se posaient déjà ceux qui admettaient cette qualité : à quelles prérogatives d’associé sa qualité d’usufruitier lui fait-elle accéder ? La question ne se limite pas, cependant, aux droits de l’usufruitier nés de la jouissance des titres sociaux mais doit aussi concerner les charges liées à cette jouissance.