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Le PLU bioclimatique de Paris et sa grande nouveauté : l’Urbascore

Par Helene Cloez, Avocate Associée, Pierre-Philippe Sechi, LPA CGR AVOCATS

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avoriser les projets les plus vertueux pour une ville adaptée au changement climatique et plus solidaire, tel est l’objectif des auteurs du PLU bioclimatique. Dans cet objectif, un nouvel outil a été imaginé, connu sous le nom d’« Urbascore ». Les professionnels ne pourront plus se contenter de faire ce que le règlement du PLU leur permet, mais devront aller au-delà.

Ce nouvel outil serait en réalité double : règle d’urbanisme intitulée « valorisation des externalités positives des projets », mais aussi label, qui permettrait de noter les projets. Pour l’heure, seule la partie réglementaire a été traduite dans le projet de PLU bioclimatique et le mystère reste entier sur le label dont on ne sait pas s’il verra le jour ou non, ni sous quelle forme.

Susceptible d’évoluer d’ici l’approbation du PLU bioclimatique prévue pour le début 2025, ce dispositif innovant qui impose la surperformance aux porteurs de projet pose beaucoup de questions sur ses effets attendus en pratique et sur le changement de paradigme qu’il ne manquera pas d’opérer dans l’élaboration du droit de l’urbanisme.

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