Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Quels rapports entretiennent l’intelligence artificielle et le droit ? La question se pose à l’heure où les enjeux éthiques sont particulièrement sensibles et que, dans le même temps, l’intelligence artificielle offre de nouveaux outils au juriste.
Contrairement aux législations étrangères telles que la législation allemande, qui admettent…
La fiscalité rurale déjà caractérisée par sa « complexité », en rassemblant…
I – Les sûretés personnelles A – Le cautionnement 1°/ Formation a) Conditions de forme…
« Les Français attendent une justice plus rapide et, s’agissant du pénal, des sanctions plus immédiates.…
La séance institutionnelle traditionnelle d’ouverture sera ponctuée des discours du nouveau président…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne