DROIT DES SÛRETÉS SEPTEMBRE 2021/ SEPTEMBRE 2022
EN DEHORS DE L’ARTICULATION DU NOUVEAU RÉGIME DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (RI) ET DU DROIT DES SÛRETÉS DONT IL A DÉJÀ ÉTÉ QUESTION DANS UN PRÉCÉDENT ÉDITORIAL AUQUEL NOUS RENVOYONS LES LECTEURS (V. DPM N° 317, OCTOBRE 2021), L’ACTUALITÉ DES DOUZE DERNIERS MOIS EST LARGEMENT DOMINÉE PAR DES CONTENTIEUX RELATIFS AU DROIT DU CAUTIONNEMENT. TOUTE FOIS, ON NE SAURAIT IGNORER QUELQUES ÉVOLUTIONS NORMATIVES ET PLUSIEURS DÉCISIONS DIGNES D’INTÉRÊT CONCERNANT LES SÛRETÉS RÉELLES. DANS CE CONTEXTE, IL CONVIENT DE S’INTERROGER TOUT PARTICULIÈREMENT SUR LA STABILITÉ DE CES SOLUTIONS AVEC L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DU 15 SEPTEMBRE 2021. ET DE FAIT, LE JUGE LAISSE AUSSI TRANSPARAÎTRE , ÇÀ ET LÀ, SA VOLONTÉ DE FAIRE JOUER CERTAINES RÈGLES NOUVELLES PAR ANTICIPATION.
