L’usufruitier de titres sociaux démembrés : la figure nouvelle du « quasi-associé »

Dans un mouvement amorcé depuis une petite dizaine d’années, nourri de débats doctrinaux intenses, la Cour de cassation, sous l’impulsion déterminante de la chambre commerciale, a créé, en la personne de l’usufruitier, un nouvel être juridique hybride : le quasi-associé.