« LE RÈGLEMENT RAPIDE ET EFFICACE DES SUCCESSIONS EST UNE PRIORITÉ POUR LE CNUE »
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Le 23 mars 2023, le Conseil des notaires de l’Union européenne a organisé une conférence qui venait clôturer le projet MAPE Successions, qui a pour objet le suivi et l’évaluation de l’application du règlement 650/2012 de l’UE relatif aux successions. Le groupe de travail constitué sous l’égide du CNUE a formulé 18 recommandations pour améliorer le règlement entré en vigueur le 17 août 2015.
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