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Garantie autonome - Requalification en cautionnement

Une société ouvre un compte auprès d’un cocontractant pour la fourniture de matériaux. Par un acte intitulé « garantie à première demande », le gérant de la société s’engage, pour le compte de la société, à payer au fournisseur tout montant dans la limite de 60 000 € puis, par un autre acte similaire, tout montant dans la limite de 20 000 €. À la suite de la liquidation judiciaire de la société débitrice, le créancier assigne en paiement le garant, lequel conteste la qualification de garantie à première demande, soutenant que les actes conclus étaient en réalité des cautionnements.

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Garantie autonome

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