Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Famille - Inconciliabilité de la décision de confier un mineur à l’ASE avec un droit d’hébergement à temps complet d’un parent

Par DROIT ET PATRIMOINE

Un juge des enfants ordonne le placement d’un mineur auprès d’un service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Celui-ci reproche aux juges du fond d’avoir, en même temps que le maintien de cette décision, accordé un droit d’hébergement du mineur à temps complet à sa mère, le juge des enfants ne pouvant décider de confier l’enfant à un tel service que si sa protection l’exige et qu’il ne peut le confier à l’un de ses parents, le placement auprès d’un service départemental de l’ASE excluant qu’il demeure à temps complet chez l’un de ses parents.

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne