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Famille - Inconciliabilité de la décision de confier un mineur à l’ASE avec un droit d’hébergement à temps complet d’un parent

Par DROIT ET PATRIMOINE

Un juge des enfants ordonne le placement d’un mineur auprès d’un service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Celui-ci reproche aux juges du fond d’avoir, en même temps que le maintien de cette décision, accordé un droit d’hébergement du mineur à temps complet à sa mère, le juge des enfants ne pouvant décider de confier l’enfant à un tel service que si sa protection l’exige et qu’il ne peut le confier à l’un de ses parents, le placement auprès d’un service départemental de l’ASE excluant qu’il demeure à temps complet chez l’un de ses parents.

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