Construction - Nature des désordres affectant un élément d’équipement installé en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant
Des maîtres d’ouvrage assignent un entrepreneur ainsi que son assureur en indemnisation après que leur maison et ses meubles ont été détruits par un incendie survenu en 2013, estimant que le sinistre était imputable à l’installation de l’insert de cheminée confié à l’entrepreneur. La cour d’appel énonce que les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination, puis retient que le désordre affectant l’insert de cheminée a causé un incendie ayant intégralement détruit l’habitation, condamne in solidum l’entrepreneur et son assureur. Ce dernier forme un pourvoi, soutenant que les travaux d’installation d’un insert dans un conduit de cheminée existant, qui n’impliquent pas la réalisation de travaux de maçonnerie, ni atteinte portée au gros œuvre de l’immeuble, ne constituent pas un ouvrage et ne relèvent donc pas de la garantie décennale.
