Baux - Appréciation de la gravité de la faute du preneur d’un logement conventionné sous-louant régulièrement une chambre

Un bailleur social alléguant que son preneur, dont le bail interdit la sous-location, offrait une partie de son logement en location par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée, l’assigne en résiliation du bail. La cour d’appel relève que la page de présentation du compte, ouvert en novembre 2014 sur le site internet Airbnb, comportait 136 commentaires relatifs à des locations faites entre novembre 2014 et janvier 2018 et, à supposer que chaque commentaire corresponde à une location, la moyenne mensuelle des locations n’était que de trois mois et demi, la location ne portant que sur une des trois chambres du logement que le preneur continuait d’occuper et que le bailleur n’avait pas mis le preneur en demeure de cesser cette activité.