Banque - Devoir de vigilance de la banque en cas de « fraude au président »
En 2017, la comptable d’une société adresse à une banque sept ordres de virement d’un montant total de 2 121 903 € au profit du compte d’une société située à Hong-Kong. En 2020, affirmant que sa salariée avait agi en exécution de courriels adressés par un tiers usurpant l’identité de son dirigeant, la société assigne la banque en restitution des sommes versées. La cour d’appel ayant condamné la banque à payer à la société la somme de 1 060 951,90 € en réparation de son préjudice, elle forme un pourvoi. Elle invoque l’obligation de non-ingérence de la banque dans les affaires de son client, le devoir de vigilance du banquier lui imposant seulement de déceler les anomalies apparentes de l’opération de paiement qu’il lui est demandé d’exécuter.
