Banque - Absence de négligence grave du client en cas de spoofing téléphonique

Un particulier constate que plusieurs virements frauduleux ont été réalisés pour un montant de 54 500 € sur son compte. Il alerte la banque le jour même, indiquant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l’établissement lui demandant d’ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virement ; il l’assigne ultérieurement en remboursement de ces sommes. La cour d’appel ayant condamné la banque au remboursement des 54 500 € avec intérêts au taux légal, ainsi qu’au paiement de 1 500 € au titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, celle-ci forme un pourvoi. Elle soutient que, même de bonne foi, le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’une négligence grave de sa part.