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Assurance-vie - Appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées par le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie

Par DROIT ET PATRIMOINE

En 2009, une souscriptrice adhère à un contrat d’assurance sur la vie, sur lequel elle effectue plusieurs versements jusqu’en mai 2011 pour un total de 274 800 € et dont le bénéficiaire était la Ligue nationale contre le cancer. Après son décès à l’âge de 83 ans en 2019, sa fille, qui lui succède, demande la réintégration d’une partie des primes dans la succession.

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Analyse

L’associé unique

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Contrairement aux législations étrangères telles que la législation allemande, qui admettent…

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