Assurance - Caractères de la faute dolosive

L'exploitant d’une ferme pédagogique, exerçant également en qualité de dompteur de fauves, souscrit une assurance. En l’absence de l’exploitant, un bénévole de l’exploitation non formé aux soins requis par des animaux sauvages, est grièvement blessé par un tigre. L’exploitant est déclaré coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, ainsi que d’exploitation irrégulière d’établissement détenant des animaux non domestiques.