Trois questions à Pierre-Yves Lagarde, administrateur de la Chambre nationale des conseillers en investissement financiers (CNCIF)
Paru dans Droit & Patrimoine n°1187 du 15 avril 2019
Les 7e assises du patrimoine et du conseil en entreprises, qui ont eu lieu le 3 avril dernier, avaient pour thème le cash-out de la cinquantaine. Pierre-Yves Lagarde explique pourquoi à 50 ans, le moment est idéal.
L’idée principale de ces assises est qu’anticiper la transmission à ses héritiers permet aux dirigeants de cash-outer dans de meilleures conditions. Pouvez-vous expliquer ?
La cinquantaine est le moment idéal pour rééquilibrer son patrimoine professionnel avec son patrimoine personnel. Cependant, le dirigeant devra combiner deux opérations successives : d’une part la sortie de liquidités depuis son patrimoine professionnel vers son patrimoine privé et d’autre part, en cas de décès, la transmission de ce patrimoine à ses héritiers. Pour schématiser on peut dire que si le dirigeant a une somme de 100 dans son patrimoine professionnel, il n’a plus que 70 dans son patrimoine personnel et en cas de décès, ses héritiers ne toucheront que 49. Le dirigeant qui a sur son compte un million d’€ doit donc se dire qu’en réalité, seule la somme de 490 000 € est disponible. Anticiper sa succession, dès 50 ans, permet d’optimiser cette opération. Mais le plus souvent à cet âge, les dirigeants ne veulent pas penser à la transmission. C’est le rôle du conseiller en patrimoine de bousculer leur calendrier et de stimuler l’anticipation de la transmission avec le cash-out, car 10 ans après, c’est trop tard.
Quels sont les outils à la disposition du dirigeant pour réaliser ses opérations ?
J’ai coutume de dire que les outils classiques en la matière, qui doivent se combiner, sont les « 3 D + V », c’est à dire Dutreil, donation, distribution et vente (incluant la réduction de capital). Le pacte Dutreil, qui a été rendu un tout petit peu plus accessible du fait de la récente réforme, bénéficie cependant à un nombre ridiculement bas de dirigeants d’entreprises, qui doit être de moins de 5 %. La réduction de capital ou la vente est aussi un bon outil pour cash-outer sans déposséder le dirigeant de ses droits. Les parts peuvent être revendues à la société elle-même, qui va les annuler ou à une holding, avec l’appui d’une banque ou d’un fonds d’investissement. Chaque combinaison a ses avantages et ses inconvénients.
Quelles perspectives pour la fiscalité du patrimoine ?
Je me garderai bien d’anticiper ce qui ressortira de la créativité du législateur. La cacophonie actuelle, entre les gilets jaunes qui réclament le rétablissement de l’ISF et l’inventivité des politiques qui ont chaque jour une nouvelle idée de taxation créée un climat anxiogène en dépit des allègements de la taxation du patrimoine financier. Je n’ai jamais eu autant de sollicitations de clients qui m’expliquent qu’ils voudraient se délocaliser, et je le déplore.
