Trois questions à Julien Llorca, directeur général de l’étude généalogique Guénifey
Paru dans Droit&Patrimoine n°1181 du 04 mars 2019
L’étude généalogique Guénifey a annoncé une croissance de 42 % des dossiers sur l’année 2018, grâce à la mise en place d’une fiducie pour sécuriser les fonds des héritiers.
Comment avez-vous eu l’idée de mettre en place un système de fiducie au sein de l’étude ?
Dans le métier de généalogiste, qui n’est pas une profession réglementée, nous sommes titulaires d’un mandat de représentation des héritiers. Nous touchons, des notaires, les fonds issus de la succession pour le compte des héritiers, et après avoir prélevé notre commission, nous leur reversons les sommes. Or, il est arrivé que deux études, coup sur coup, ont fait faillite. Les fonds qu’elles détenaient ont été utilisés pour payer les créanciers et les héritiers ont été floués. C’est là que nous avons commencé à réfléchir à une solution pour sécuriser nos héritiers.
Quelles autres solutions étaient envisageables ?
Le Syndicat des généalogistes de France avait préconisé la mise en place d’un audit par un expert-comptable. Mais la solution nous a parue faible, parce que d’une part, nos comptes sont déjà certifiés par un commissaire aux comptes et d’autre part, parce qu’un audit s’il certifie une situation à l’instant T, n’est pas adapté à des dossiers qui peuvent se dérouler sur plusieurs années. Nous recherchions une solution sûre pour sécuriser les fonds. Nous avons consulté des professeurs de droit (Alexandre Fabre et Pierre Crocq) qui ont proposé cette sanctuarisation des fonds chez un fiduciaire. Nous sommes les seuls à le proposer.
Concrètement, comment cela fonctionne ?
Lorsque les héritiers ont été identifiés par nos soins, le notaire vire les fonds sur le compte fiduciaire de réception, ouvert auprès de notre partenaire, Solutions Fiducie. Aussitôt, ils sont virés sur un compte de détention au nom des héritiers, qui leur est affecté. Il n’y a jamais de compte en blanc. Nous avons également mis en place un système de gestion électronique de documents afin qu’en cas de problème, non seulement les sommes reviennent aux héritiers, mais également tous les documents attachés au dossier. Les sommes sont virées au bout de 8 jours aux héritiers, compte-tenu de la facilité de déblocage qu’offre cette solution. Le système a été mis en place le 27 décembre 2017 et cette sécurité semble séduire les notaires puisque le chiffre d’affaires a augmenté de 20 %, avec 42 % de dossiers en plus depuis. Outre les clients historiques, de nouveaux notaires nous font désormais confiance.
