Trois questions à Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo - n°1161 - du 01 octobre 2018

Lors de sa dernière assemblée générale, qui s’est tenue le 21 septembre 2018, la Conférence des bâtonniers a voté une motion refusant la création du statut d’avocat en entreprises. Explications. Trois questions à Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers. 

Comment s’est déroulé le débat sur l’introduction du statut d’avocat salarié en entreprise ? Pourquoi a-t-il été si rapidement clos ?

Si le débat a été relativement court, il a été de bon niveau. Le sujet avait été débattu au sein du bureau de la Conférence des bâtonniers qui a décidé de le mettre à l’ordre du jour. Les bâtonniers, s’ils ont considéré qu’il ne s’agissait pas d’un dossier  prioritaire, ont cependant posé des questions intelligentes, prospectives et modernes. Il n’y a pas eu de refus de débattre, mais les bâtonniers ont considéré que ce débat est étriqué et qu’on peut mieux  réfléchir au sein de la profession sur son avenir, sans qu’il soit, dans le contexte actuel, nécessaire de soumettre le sujet  aux pouvoirs publics, comme a voulu le faire le barreau de Paris.

Pourquoi la question a-t-elle resurgi ?

J’aimerais bien le savoir. Ce qui est certain, c’est que chez les avocats qui sont favorables au statut d’avocat en entreprise, on sent une sorte de crispation, comme s’ils craignaient que la profession ne trouve pas de nouveau modèle pour se réinventer. Proposer le statut de salarié à l’heure où précisément on s’interroge sur la disparition de la notion de salariat, c’est assez paradoxal. La querelle des anciens et des modernes n’est peut-être pas tout à fait celle que l’on pense. Il est dommage de ne pas arriver à imaginer la nouvelle profession d’avocat au point de vouloir se réfugier dans le salariat, dans le lien de subordination.

La question pourra-t-elle être à nouveau abordée au sein de la profession ?

Je crois que le Conseil national des barreaux (CNB) voudrait aborder ce point à l’occasion des États Généraux de la profession d’avocat. Ce n’est pas une bonne idée. La Conférence des bâtonniers a voulu quand à elle donner un signal fort, mais elle reste évidemment ouverte à la discussion quant aux nouvelles formes d’exercice de la profession d’avocat. Ce « refus catégorique » de la création du statut d’avocat en entreprise n’est pas contre l’Ordre des avocats de Paris, ni contre les juristes en entreprise. La profession sera évidemment amenée à débattre sur son évolution et son avenir, comme elle le fait constamment.