Trois questions à Bruno Deffains
Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo n°1184 du 25 mars 2019
Le 20 mars dernier, l’Institut Aristoclès a lancé avec le soutien de la banque des territoires et en partenariat avec le CRED et le cabinet d’études COLBOR, le baromètre d’initiative locale (BIL). Explications. Trois questions à Bruno Deffains, directeur du Centre de recherche en économie et en droit (CRED), université Paris II Panthéon-Assas
Qu’est-ce que le BIL et quelle est sa vocation ?
Le BIL a pour ambition d’être un outil objectif destiné à mesurer l’initiative locale et les dynamiques territoriales en lien avec l’action des entreprises. L’institut Aristoclès s’était adressé au CRED et au cabinet Colbor dès 2016, afin de mesurer les conséquences de la loi NOTre, qui confie notamment de nouvelles responsabilités aux régions. Nous avions alors ensemble dessiné les contours de ce qui pourrait devenir un baromètre pour objectiver l’impact économique des entreprises dans un territoire donné. Les indicateurs de perception dont nous disposions jusqu’alors posaient des difficultés car ils étaient biaisés et ne reposaient pas sur des données assez objectives. Petit à petit, nous avons ainsi défini un ensemble de points, tous vérifiables, qui permettent de mesurer le niveau de participation des acteurs économiques à la dynamique du territoire dans lesquels ils sont implantés. Nous lançons désormais le BIL à l’échelle de métropoles, mais nous prévoyons, à terme de le déployer à d’autres échelles, notamment intercommunales et cœurs de ville. Le BIL n’est pas un outil de comparaison entre les territoires mais plutôt un indicateur destiné à mesurer la progression de chaque territoire d’un moment à un autre et permettant aux administrés de disposer d’éléments objectifs pour mesurer le progrès des actions de leur collectivité. Cette démarche positive est d’ailleurs partagée par Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des communautés de France, qui a souligné l’intérêt et la pertinence du BIL lors de son lancement.
Quels sont les indicateurs que vous avez retenus ?
L’architecture du BIL est composée d’un ensemble de 10 sous indicateurs, qui regroupent 200 points de vérification. Ces sous-indicateurs sont les suivants : la fiscalité territoriale, avec la contribution des acteurs économiques (CET composée de la CVAE et du CFE), l’emploi, avec notamment l’employabilité au niveau du territoire considéré, basé sur les données de l’INSEE, la participation sociétale, qui mesure le niveau de participation des entreprises dans la gouvernance locale, par exemple au sein d’un comité de développement, l’animation commerçante, le développement durable, qui prend notamment en compte la RSE, l’enseignement, la culture, le sport, avec la mesure de la participation des entreprises dans ces différents domaines et enfin le contexte, qui prend en compte des éléments singuliers relatifs à l’identité locale (démographie, histoire, etc.). Pour chacun de ces sous-indicateurs, des points de 1 à 20 sont attribués pour un score total sur 200 qui est ensuite calculé.
Quels sont les premiers résultats ?
Nous avons calculé le BIL pour 2018, dans 3 métropoles test : Rouen, Metz et Grenoble. Les scores sont respectivement de 120 sur 200 pour Rouen, 119 sur 200 pour Metz et 135 sur 200 pour Grenoble. Mais derrière cette relative homogénéité du score total apparaissent des divergences et des convergences, propres à la dynamique de chaque territoire. Chaque BIL sera calculé à deux reprises, à un instant 0 et à un instant 1 (généralement 1 an après), afin de faire apparaître les points qui ont évolué. D’ici 2020, le BIL sera déployé dans les 22 métropoles définies par la loi Maptam.
