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Le Conseil des notariats de l’Union européenne a publié, le 31 janvier 2023, son rapport annuel dressant le bilan de l’année 2022, sous l’égide du président italien Giampaolo Marcoz.
Après un avant-propos du président qui explique avoir placé son mandat sous le signe de l’État…
FNAIM du Grand Paris Olivier Princivalle a été élu président de la FNAIM du Grand Paris. Jusqu’ici…
Le rapport, baptisé « The state of corporate litigation today » est le résultat d’une enquête…
Débouté par la suite de ses demandes de remboursement contre l’assureur, l’entrepreneur forme…
Soutenant que les emprunteurs avaient communiqué des renseignements mensongers au moment de la souscription du prêt,…
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