Les nominations de la semaine - n°1440
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit.
Comités de pilotage et comité d’évaluation de l’expérimentation du TAE
Un décret du 29 octobre 2024, paru au JO du 31 octobre, désigne les membres du comité de pilotage du comité d’évaluation de l’expérimentation des tribunaux des affaires économiques : Jean-François Beynel, Anne Kostomaroff, Myriam Bendaoud-Acchiardo, Laure Beccuau, Cristel Betremieux, magistrats, Thomas Denfer, greffier, Carole Martinez, administratrice judiciaire, Vincent de Carrière, mandataire judiciaire, Alban Pousset-Bougère, bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Lyon, Christophe Hillairet, président de la chambre d’agriculture d’IDF. Les membres du comité d’évaluation de l’expérimentation du TAE, présidé par Sophie Darbois, conseillère honoraire à la Cour de cassation sont : Jean Seither, Nicolas Jacquet, Anne Auclair-Rabinovitch, Anne-Lyse Jarthon, Marc Salaün, magistrats, Stanislas Doucède, greffier associé et Philippe Roussel Galle, professeur agrégé des facultés de droit. (v. aussi notre interview, p. 4).
