LES NOMINATIONS DE LA SEMAINE - 29 JANVIER 2018

Paru dans la revue Droit & Patrimoine n°1131 - 29 Janvier 2018

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo , retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit.

INSTITUTIONS

■ Le député Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés, Pyrénées- Atlantiques) est désigné président du Conseil de l’immobilier de l’État.

■ Vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Sylvain Mathieu est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Office national des forêts.

■ Magistrat, Stéphane Hardouin est nommé directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la Justice.

■ Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi a nommé comme directeur de cabinet Aymeril Hoang.

NOTARIAT

■ Par arrêté du 14 décembre de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Laurent Rebuffet est nommé notaire à Bourg-en-Bresse (Ain) dans un office créé.

■ Par arrêté du 14 décembre de la garde des Sceaux, Michaël Agasseau est nommé notaire à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) dans un office créé.

MAJEURS PROTÉGÉS

Lors de la 14e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des barreaux (CNB), Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau à la Chancellerie est notamment revenu, dans son discours du 25 janvier 2018, sur la réforme du dispositif de protection des majeurs vulnérables. Il a rappelé que l’une des propositions de l’un des cinq chantiers de la justice, celui relatif à l’amélioration de la procédure civile, suggérait la mise en place d’une procédure judiciaire de protection unique, avec la mise en place par le juge de la protection des personnes vulnérables de mesures adaptées à la situation individuelle du majeur concerné. « Ce chantier sera abordé sous l’angle des droits fondamentaux », a précisé Thomas Andrieu. Concernant le volet patrimonial de cette question, il a également évoqué une externalisation de l’administration des biens de la personne concernée auprès de « personnes qualifiées pour le contrôle de gestion ».

IMMOBILIER

Dans un communiqué commun du 19 janvier 2018, onze organisations professionnelles (Anacofi, CNCGP, CNCIF, FNAIM, etc.) alertent le gouvernement Philippe sur une disposition de la loi de finances 2018 qui vise à plafonner la rémunération des intermédiaires dans le cadre des ventes en défiscalisation Pinel. Elles regrettent qu’aucune d’entre elles n’ait été sollicitée en amont sur le projet de cette disposition issue d’un amendement du sénateur Albéric de Montgolfier. Elles estiment que la solution retenue dans la loi de finances 2018 « n’aura pour effet que de nuire certes aux intermédiaires et conseillers mais in fine surtout aux consommateurs/ investisseurs ». Les organisations professionnelles signataires du communiqué appellent la mise en place urgente d’un réel échange avec le gouvernement afin de parvenir à trouver une ou des solutions équitables et efficaces au bénéfice réel du consommateur.

GESTION DE PATRIMOINE

Pour répondre au développement de la gestion de patrimoine en Ile-de-France et à la forte demande des établissements financiers franciliens pour la formation initiale et continue de leurs conseillers en gestion de patrimoine, SKEMA Business School a décidé de relocaliser son programme Mastère Spécialisé® Manager en Gestion de Patrimoine Financier de Sophia-Antipolis à son campus de Paris La Défense.

La relocalisation sera effective dès la prochaine rentrée, en octobre 2018. « Cette nécessité de former des étudiants et des professionnels s’appuie sur un programme de formation centré sur la relation client haut de gamme et doté d’une ouverture internationale, aujourd’hui indispensable », estime Christophe Dispas, Directeur des programmes Postgraduate de SKEMA.