LES NOMINATIONS – 19 février 2018

Paru dans Droit & Patrimoine n°1134 du 19 février 2018

ASSOCIATION PROFESSIONNELLES

■ Le conseil d’administration de l’AFJE a été en partie renouvelé par l’arrivée de cinq nouveaux administrateurs : Bruno Contestin, directeur juridique de la Voix du Nord, Servane Forest, directrice juridique du Bon Coin, Pierre Leguy, juriste NTIC chez AccorHotels, Sarah Leroy, directrice juridique, et Laetitia Ménasé, directrice juridique du groupe Canal +.

NOTARIAT

■ Par arrêté du 29 janvier de la garde des Sceaux, Jessica Marcy est nommé notaire à Vans (Ardèche), office créé.

MAGISTRATURE

■ Par décret du 12 février du Président de la République, Myriam Quemener a été nommé Avocate générale près de la cour d’appel de Paris.

■ Par décret du 12 février du Président de la République, Antonia Tamole est nommée substitue générale près la cour d’appel de Nouméa pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu.

■ Par décret du 12 février du Président de la République, Sylvain Roux est nommé conseiller à la cour d’appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

EPARGNE ET INVESTISSEMENT

L’AMF a récemment publié le premier baromètre de l’épargne et de l’investissement. Un panorama complet sur le choix et les objectifs des épargnants. Il confirme, sans surprise, une préférence pour les placements sans risque, liquides, mais à faible rendement. 64% des personnes interrogées estiment avoir « peu » ou « pas du tout » confiance dans la Bourse. Pourtant le baromètre semble révéler un retour des épargnants vers les marchés actions : 44% jugent les placements en actions comme les supports les plus intéressants sur le long terme et 56% estiment qu’il s’agit d’une « bonne idée » pour diversifier ses placements.

RECHERCHE

Dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle, la Mission de recherche Droit & Justice lance sa campagne 2018 d’appels à projets de recherche sur cinq thématiques : Droit, justice & numérique ; L’accès au droit et à la justice ; La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques ; La motivation des peines correctionnelles ; La gestion des ressources humaines des magistrats. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 mai prochain.

JUSTICE

Nouveau rebondissement dans l’affaire Apollonia : à la fin de l’année dernière, le procureur de la République avait pris un réquisitoire supplétif pour recel à l’encontre du Crédit Immobilier de France Développement (CIFD). Le 9 février dernier, après cinq heures d’audition, le juge d’instruction n’a pas suivi le parquet et a refusé cette mise en examen. Le CIFD considère que cette décision « s’inscrit dans la volonté manifestée par la justice, au plan civil comme au plan pénal, que cette affaire vieille de plus de dix ans reprenne maintenant un déroulement serein permettant à chaque partie prenante de voir sa cause entendue et tranchée sur le fond dans un délai raisonnable ».