Les entreprises françaises et l’Union européenne
Dans la perspective des prochaines élections européennes, la direction générale des entreprises (DGE) a lancé, en novembre 2023, une consultation en ligne des acteurs économiques, tous secteurs confondus, afin de recueillir leurs attentes, préoccupations et propositions vis-à-vis des politiques européennes. Elle vient d’en dévoiler les résultats.
Elaborée avec les parties prenantes, la consultation comprenait 31 questions. Elle a recueilli 137 réponses d’entreprises ou de fédérations, tous secteurs confondus, qui ont été très proactives, puisque quelque 1 300 propositions ont été formulées.
Impact des politiques européennes
Si quelque 73 % des entreprises répondantes estiment que leur niveau de connaissance des enjeux européens est faible ou modéré, 43 % d’entre elles ont demandé à bénéficier de financements européens, et notamment des PME (90 % d’entre elles ont candidaté à un financement européen depuis 2019). Les entreprises indiquent également que pour s’adapter aux nouvelles réglementations européennes, elles ont dû mobiliser des ressources, pour 76 % d’entre elles. Quelque 20 % prévoient, à l’avenir, de recruter des personnes pour se mettre en conformité avec la réglementation. Bien qu’en général, les entreprises indiquent avoir du mal à mesurer concrètement les conséquences des politiques européennes sur leurs activités, certaines réglementations sont citées comme ayant des effets palpables, positifs ou négatifs. Citons par exemple la CSRD, REACH, le RGPD et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Quelque 28 % évoquent tout de même les incidences des réglementations européennes en général et 18,5 % du Pacte Vert.
Opportunités et menaces
En termes d’opportunité de marché, les entreprises identifient principalement celles liées aux innovations technologiques et au numérique (48 %), ainsi que celles liées à la transition écologique (42 %). À l’inverse sont perçue comme des menaces, l’excès de réglementation qui pourrait freiner l’activité (60 %) et le renforcement de la concurrence déloyale (57 %), citées avant les causes extérieures, comme les épidémies et les guerres. Plus globalement, les entreprises craignent le manque de financement et la dégradation de l’environnement économique. Interrogées sur ce qui devrait constituer les priorités de la Commission européenne lors de la prochaine mandature, elles citent d’abord l’autonomie stratégique de l’UE (76 %), la gouvernance et les modes d’élaboration des politiques publiques (75 %) et la transition écologique (64 %). Vient ensuite la simplification, citée par 60 % des répondants. La demande d’une meilleure prise en compte des enjeux pour les TPE et PME est également importante, avec la proposition de mise en place d’un « test PME » dans le process d’élaboration des législations, et la demande de les associer davantage à la fabrique de la loi.Résultats complets de la consultation :
www.entreprises.gouv.fr/files/files/
en-pratique/Consultations-publiques/20240411_dge_priorites-europeennes_analyse-consultation.pdf
