Affaire UBS : et maintenant ?
Dans le cadre de l’affaire UBS, la Suisse va communiquer aux autorités fiscales françaises l’identité de 45 161 détenteurs de comptes ouverts dans les livres de l’établissement entre 2006 et 2008, totalisant plus de 11 mds €. Roland Poirier, fiscaliste, et Xavier Autain, pénaliste, associés du cabinet Lussan, qui ont eu à connaître des premiers volets de cette affaire, considèrent que ces nouveaux éléments vont aboutir à l’ouverture de milliers de dossiers au fiscal et au pénal. Comment les deux ordres de juridiction vont-ils se coordonner ?