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PROTECTION DU PATRIMOINE PERSONNEL DU CHEF D’ENTREPRISE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE

Par CÉLINE MANGEMATIN, PROFESSEUR DE DROIT PRIVÉ, INSTITUT DE DROIT PRIVÉ (IDP – EA 1920), CODIRECTRICE DU MASTER CONTRATS ET RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS, UNIVERSITÉ TOULOUSE 1-CAPITOLE

TANDIS QUE LE PATRIMOINE PERSONNEL DU CHEF D’ENTREPRISE DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ SERA PRO TÉGÉ S’IL COMMET UNE FAUTE DE GESTION, IL SERA TOTALEMENT EXPOSÉ PAR LA COMMISSION D’UNE FAUTE DÉTACHABLE DES FONCTIONS, GÉNÉRATRICE DE RESPONSABILITÉ PER SONNELLE ET SOUVENT INASSURABLE.

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