Les obligations du notaire en matière fiscale

Collecte des droits d’enregistrement, établissement des déclarations fiscales, dénonciation des soupçons de blanchiment de fraude fiscale : le champ d’intervention du notaire ne cesse de s’étendre, en matière d’impôt, sans que lui soient accordés ni les moyens, ni la reconnaissance du travail qu’il accomplit.