Les juristes d’entreprises satisfaits de leur travail
L’objectif de ce baromètre est de présenter aux responsables des directions juridiques des éléments…
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Sommaire : I – Les règles générales d’imposition des non-résidents 59 A –…
Dans le contexte de poursuites pénales liées à une opération d’initiés reposant…
Par un communiqué de presse, une société, domiciliée au Luxembourg et dont les titres ont été…
Les Panama Papers, la famille Wildenstein, Jérôme Cahuzac : autant d’affaires qui rendent compte du contentieux…
Et de fait, nombre d’entreprises peinent à respecter leurs engagements juridiques à l’égard…
L’associé d’une SCI et la SCI, représentée par celui-ci, reconnaissent une dette de 276 000 €…
Par patrimoine professionnel, il faut entendre ici les parts ou actions de la société d’exercice détenues…
Sommaire I – Fiscalité patrimoniale A – Report d’imposition de l’article 150-0 B ter…
L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) annonce le lancement…
L’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) et l’agence de communication Eliott &…
Covid-19 - Absence de nécessité de limiter les épandages agricoles Une association nationale…
Une société souscrit deux prêts professionnels auprès d’une banque, garantis par le cautionnement…
Alors que les tribunaux judiciaires sont globalement à l’arrêt pendant le confinement, le CMAP propose…
Report du 116e Congrès des notaires Le 116e Congrès des notaires, initialement prévu du 4 au…
Par une ordonnance du 27 mars 2020 prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le régime des…
Octobre Patrimonia 2020 Le salon Patrimonia se tiendra à Lyon, au Palais des Congrès, le 1er et le 2 octobre…
Droit des entreprises en difficultés - Adaptation au regard de la crise sanitaire déclenchée par…
Une banque consent à une société un prêt de 135 000 € pour l’acquisition de son fonds…
Sociétés - Règles d’adaptation dans le contexte de l’épidémie de covid-19…
Notre modèle contractuel repose sur une observation qui se veut factuelle des comportements sociaux humains, à…
Particuliers et entreprises peuvent se rendre sur la plateforme avocats.fr afin de poser leurs questions d’actualité,…
Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’État estime que la Commission des sanctions de l’Autorité…
Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent pour accompagner les dirigeants d’entreprises Lundi…
Le service des études de la Cour de cassation vient d’annoncer la mise en ligne, en accès libre, de…
Lundi 23 mars, les administrateurs et mandataires judiciaires de France ont mis en place un numéro vert gratuit pour…
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