Un droit européen de l’art

Toute réflexion autour des aspects juridiques du marché de l’art doit nécessairement inclure une analyse du droit européen, dont la primauté sur le droit français s’impose au juge et au praticien. Les domaines d’intervention directs ou indirects sont en effet nombreux : politiques culturelles, droits d’auteur, ventes en ligne, protection du consommateur, mesures contre le trafic illicite de biens culturels, importation et exportation des biens culturels.