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La protection du survivant du couple en droit international privé 

Par Éric Fongaro, Professeur des Universités, Université de Bordeaux

La protection du survivant du couple en droit international privé (1). En droit international privé comme en droit interne, la protection du survivant du couple peut être réalisée au moyen de libéralités. Mais le traitement successoral de telles transmissions va dépendre des contraintes posées par la loi successorale. Telle est la raison pour laquelle il pourra être intéressant, en présence d’éléments d’extranéité, de proposer des stratégies plus performantes consistant à modifier la loi successorale, ou à neutraliser celle-ci afin de réaliser des transmissions hors cadre successoral. On observera alors que les personnes mariées bénéficient de possibilités plus larges que les personnes non mariées.

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