RÉFORME DES CONTRATS SPÉCIAUX : PRÉSENTATION DE L’AVANT-PROJET

Le 23 septembre 2022, l’Institut catholique de Paris accueillait un colloque destiné à présenter l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux, rédigé par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Une riche journée de débats, au cours de laquelle les membres de la commission ont été confrontés à des spécialistes et à des praticiens, ce qui a permis aux spectateurs de voir se construire, sous leurs yeux, la fabrique du droit.