APERÇU DE L’ÉVOLUTION DU DROIT FISCAL depuis 30 ans

Le droit fiscal a la réputation d’être une discipline en changement permanent. Ce n’est pas faux, si l’on s’en tient à l’examen des très nombreuses modifications annuelles apportées par les lois de finances au code général des impôts, sans parler des textes internationaux et d’une jurisprudence abondante. Mais si l’on dépasse l’observation de l’écume des vagues et que l’on s’intéresse aux courants de fond qui traversent la matière, on aperçoit qu’au cours des trente dernières années, la substance du droit fiscal n’a pas fondamentalement changé. La transformation essentielle de la matière vient plutôt de l’évolution spectaculaire de ses sources.