Une année sportive pour l’Autorité de la concurrence
Le 15 juillet dernier, le président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, a présenté, lors d’une conférence de presse, son rapport pour 2023, révélant également quelques données sur l’activité du premier semestre de 2024.
Alors que la flamme olympique était en train de parcourir les rues de la capitale, Benoît Coeuré a choisi de présenter le rapport d’activité de l’Autorité de la concurrence (ADLC) pour 2023 qui s’intitule « Ouvrons grand la compétition ». Entre les visuels et le champ lexical, les résonnances avec l’olympisme ont été nombreuses, le président assurant notamment que « la flamme de la concurrence » habite les collaborateurs de l’Autorité.
Continuant à filer la métaphore sportive, Benoît Cœuré a lancé : « En cette année olympique, l’Autorité se voit plus que jamais comme un arbitre qui pousse les concurrents à aller plus vite, plus haut et plus fort, sans tricherie ni dopage. » En 2023, l’activité avait été très soutenue pour les trois activités de l’Autorité. Sur le front du contrôle des concentrations d’abord, l’ADLC a rendu en 2023, 266 décisions, ce qui représente environ une décision par jour de l’année ouvré. « C’est un nouveau record », a indiqué le président, rappelant qu’il a suggéré au gouvernement de relever le seuil de contrôle des opérations de concentration et que cette réforme a été intégrée dans une proposition de loi sénatoriale, avant la fin prématurée de la législature.
Pour le président de l’ADLC, si cette augmentation de l’activité peut être vue comme un signe de dynamisme du marché français, elle témoigne aussi de la détresse de certains secteurs de l’économie.
Côté contentieux, l’Autorité a rendu, en 2023, 30 décisions dont 11 de sanctions, condamnant les contrevenants à un total de 167,6 M€ d’amendes, ce qui est peu par rapport aux années précédentes. Rien qu’au premier semestre 2024, l’Autorité a déjà prononcé des amendes à hauteur de 326 M€, notamment dans le dossier dit des « droits voisins », aux termes duquel une amende de 250 M€ a été prononcée à l’encontre de Google, mais également dans le dossier du cartel du béton et dans celui du fabricant de chocolats De Neuville.
L’année 2024 a d’ailleurs continué d’être très active sur tous les fronts, avec déjà 150 décisions de contrôle des concentrations, 6 décisions contentieuses dont 3 de sanction et 5 avis. En 2023, l’ADLC avait réalisé 4 opérations de visite et de saisies (OVS), elle en a déjà effectué 2 en 2024. Il est aussi intéressant de constater que si de l’avis général en Europe, la clémence est moins utilisée, la France fait figure d’exception, avec 4 demandes de clémence pour 2023 et 10 pour le premier semestre 2024, alors que la moyenne était de 2 demandes de clémence annuelles. L’ADLC a aussi rendu 20 avis en 2023.
