Le bloc-notes de la semaine - 14 décembre 2020
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Journée Patrimoine et Placements BFM Busines organise le mercredi 16 décembre 2020, sur son antenne de 6…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
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La Chancellerie a indiqué, en début de semaine, que l’entrée en vigueur de la prise de date dans…
Allocations familiales et résidence alternée Aux termes d’une décision du Défenseur des…
Un ex-époux est poursuivi pour avoir organisé ou aggravé son insolvabilité afin de se soustraire…
Immobilier - Irrecevabilité d’une action dirigée contre le syndicat des copropriétaires…
Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ex-épouse demande une prestation compensatoire. Sa demande…
Expertise de gestion - Elle peut se cumuler avec une expertise in futurum Un expert est désigné par…
Après leur séparation, un concubin demande à son ex-compagne le remboursement de loyers dont ils étaient…
Avocat - L’irrégularité des factures ne peut justifier l’absence de versement des honoraires…
Un ressortissant de nationalité moldave et roumaine et une ressortissante de nationalité bulgare et russe…
Divorce - Compétence exclusive des juridictions françaises issue du règlement Bruxelles II bis Un…
Une femme, mariée sous le régime de la séparation de biens, acquiert un immeuble, à titre personnel,…
Libéralités - La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier…
Un couple se marie, en 1980, sous le régime de séparation de biens. Mais, une trentaine d’années…
Successions - L’héritier demandant le rapport d’une dette par le copartageant doit prouver son existence…
Selon l’étude sur le divorce par consentement mutuel réalisée par le Conseil national…
Médiation obligatoire : Medicys se met en avant La plateforme de médiation créée par les huissiers…
Régimes matrimoniaux - Séparation de biens et financement du logement familial indivis : l’apport en capital ne relève pas…
Couple - Il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de communauté pour apprécier la disparité créée par la rupture du…
Si autrefois le notaire se préoccupait peu des conflits de juridiction, il en va autrement aujourd'hui. Son rôle de conseil…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Participation aux acquêts : prise en compte de la somme figurant au solde créditeur…
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