LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 25 JUIN 2018
- 587 vues
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Par un arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation avait confirmé l’annulation de l’approbation, par le conseil de l’Ordre,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Les diplômés notaires n’ayant pas été nommés dans un office ne peuvent pas bénéficier de la passerelle qui dispense les…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’INSEE vient de publier un nouveau document de référence sur les revenus et le patrimoine des ménages, pour la période…
Anticipant sa succession, Serge Dassault avait constitué en 2016, au sein du groupe un comité des sages afin d’aider ses…
Le décret n° 2018-391 du 25 mai 2018, paru au JO du 26 mai précise les modalités déclaratives qui incombent aux redevables…
La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat ont conclu un partenariat pour notamment renforcer leurs coopérations…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Comme tous les ans, le rapport annuel dresse le bilan des missions et des activités de la profession. Il rappelle également…
Seconde femme après Simone Veil à avoir présidé le Parlement européen (1999-2002), Nicole Fontaine est décédée à 76 ans,…
L’annonce par la mairie de Paris de l’amorce d’une réflexion sur un possible viager municipal va-t-elle favoriser le développement…
Xavier Autain est avocat et ancien membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris, et actuellement élu au Conseil national…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine. CGP L’AMF a publié, le 13 avril…
Début mai, le premier ministre Edouard Philippe a assuré à l’Assemblée des départements de France être disposé à relever…
Le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, a validé la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les…
Le 12 avril dernier, lors d’une conférence-débat organisée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et par le Club…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne