LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 07 OCTOBRE 2019
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Filiation - Irrecevabilité de l’action du père biologique en contestation de la reconnaissance de paternité du père d’intention…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Successions - Le rapport d’une donation déguisée par vente à moindre prix n’est dû que pour la différence entre la valeur…
Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les…
Durant le discours d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France , Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur…
Le 115e Congrès des notaires de France a eu lieu du 2 au 5 juin dernier, à Bruxelles. Plus de 3 000 inscrits réunis autour…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Le 24 juin 2019, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant le GIE Notimo et la chambre interdépartementale…
Jean-Pierre Prohaszka présidera le prochain Congrès des notaires, qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020 à Paris, autour du…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
L’arrivée de nouveaux offices, la possibilité de constituer des sociétés de participations financières de profession libérales…
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La mise à jour de l’étude de l’Observatoire BPCE sur les cessions transmissions en France était attendue depuis plusieurs…
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Territoires et Consciences a officiellement été lancé en avril par les notaires de France. Ce think tank se présente comme…
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Les deux professionnels du droit ont décidé de s’associer au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice pour offrir…
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