LES NOMINATIONS DE LA SEMAINE – 18 FÉVRIER 2019
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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AGAMI Family Office a lancé l’Observatoire du Family Office, qui vient de publier une étude réalisée auprès des professionnels…
Jurisprudence - Prêt - Jeu de la prescription à l’égard des héritiers de l’emprunteur décédé.Une banque consent à des époux…
Jurisprudence - Successions - Une assignation, délivrée en méconnaissance de la procédure de l’article 792, ne vaut pas…
Jurisprudence - Immobilier - La réforme de la prescription civile n’a pas modifié le point de départ du délai de la prescription…
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Dans l’ouvrage collectif « L’innovation juridique et judiciaire » qu’ils ont dirigé, le professeur Hugues Bouthinon-Dumas…
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Jurisprudence - Impôt de solidarité sur la fortune - Contrats d’assurance non rachetablesLe souscripteur d’un contrat d’assurance…
Jurisprudence - Immobilier - Association foncière urbaine : la qualité de propriétaire intéressé par l’exécution des travaux…
Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et…
Jurisprudence - Immobilier - Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux d’une SCI ayant la qualité d’associé peut agir…
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