Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
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Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
Un client, contestant le montant des honoraires réclamés par son avocat, à qui il avait confié…
Avocat - La tierce opposition n’est pas ouverte contre une décision du bâtonnier relative aux honoraires…
La Chancellerie et l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), ont, dans un communiqué…
La data au cœur de la justice dite « prédictive ». – Au printemps dernier, de nombreux…
Parce que « l’état de nos juridictions […] ne répond[rait] pas aux attentes des citoyens »,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Fusion - Manifestation expresse de la volonté de la caution de s’engager envers l’absorbante.La Banque populaire du Dauphiné…
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Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner.…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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