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Droit immobilier 2018
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement…
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L’immobilier apparaît aujourd’hui comme le secteur mal-aimé des politiques. Nombreux l’associent à l’idée de rente et de…
Le 20 mai dernier, le Conseil national des barreaux présentait, pour la première fois, les résultats d’une enquête réalisée…
L’arrivée de nouveaux offices, la possibilité de constituer des sociétés de participations financières de profession libérales…
L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles…
Retour et projection sur le sort de la clause de réserve de propriété en cas d’effacement de dette (à propos de l’avant-projet…
Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…
L’Association française du family office (AFFO) organisait le 28 mars dernier son déjeuner de presse annuel pour faire le…
Le 27 mars dernier s’est tenue l’assemblée générale de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP),…
L’irruption de la « blockchain » dans la sphère de l’économie, en particulier financière, n’est plus un constat à faire.…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Les 2 500 membres de la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers ont apporté leurs contributions au Grand Débat…
La faculté de droit de l’université Toulouse Capitole a accueilli, courant mars, une professeure de l’Université Nationale…
Le projet de loi « Pacte » prévoit la mise en place d’un régime de visa optionnel pour les Initial Coin Offerings (ICO).…
L’article 41 de loi de finances pour 2019(1) instaure un régime fiscal sur mesure pour les gains retirés de la cession d’actifs…
Entre la vision jusqu’ici très « protectionniste » adoptée par certains États et une approche résolument libérale consistant…
La « blockchain » a révélé des opportunités d’automatisation des processus dans des domaines d’application variés. Cette…
La section française de l’Association des juristes franco-britanniques a organisé, le 15 décembre 2017, un séminaire intitulé…
La revue Droit & Patrimoine publie le texte du séminaire donné le 15 décembre 2017 au sein de la section française de l’Association…
La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur…
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