Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a inauguré son nouvel Institut National de formation…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, a validé la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Annoncés pour après l'été, les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d'installation des huissiers de…
Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires font front commun contre l'article…
Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance…
Un arrêté autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre une téléprocédure permettant aux officiers publics ou…
Le 27 juillet 2016, Tracfin a publié son rapport d'activité 2015. Au total, avec 45 266 informations reçues l'année dernière,…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
Prise en application de la loi Macron, l’ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été présentée en conseil…
L'ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été publiée au Journal officiel le 3 juin 2016 (Ord. n° 2016-728,…
Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n°…
Thomas Piquereau a pris la direction de l’unité Professions réglementées de l’Autorité de la concurrence le 1er avril 2016.…
L'ordonnance sur l'Interprofessionnalité d'exercice a été publiée le 1er avril 2016 au Journal officiel (Ord. n° 2016-394,…
La mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 6 août 2015 dite « Macron » a présenté…
La mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité…
Le Journal officiel du 28 février 2016 était riche en décrets et arrêtés pris en application de la loi Macron (L. n° 2015-990,…
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