Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La profession de commissaire-priseur et celle d’huissier de justice ont ainsi été l’objet de réformes…
Guide de l’AFA sur les dons aux associations et fondations L’Agence française anticorruption (AFA) vient…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d'une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard,…
Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
Prise en application de la loi Macron, l’ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été présentée en conseil…
L'Autorité de la concurrence a rendu public le 9 juin 2016 son avis sur la libre installation des notaires qui est accompagné…
L'ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été publiée au Journal officiel le 3 juin 2016 (Ord. n° 2016-728,…
L'ordonnance sur l'Interprofessionnalité d'exercice a été publiée le 1er avril 2016 au Journal officiel (Ord. n° 2016-394,…
La mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité…
Les huissiers de justice s'apprêtent à publier en avril 2016 une monographie retraçant leur histoire réalisée sous la direction…
À l'occasion des vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice, le 28 janvier 2016, son président est notamment…
Le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu…
Nicolas Moretton a été élu président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) le 14 décembre…
....revient dès le 4 janvier 2016 avec de nouvelles actualités! Pour patienter pendant les vacances pour certains et le…
Le 4 décembre 2015, Patrick Sannino a été réélu président de la Chambre nationale des huissiers de justice pour un mandat…
Retour sur la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", de sa genèse à…
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