Les brèves de la semaine - 7 décembre 2020
- 306 vues
Allocations familiales et résidence alternée Aux termes d’une décision du Défenseur des…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Allocations familiales et résidence alternée Aux termes d’une décision du Défenseur des…
Régime d’indemnisation des arrêts de travail des avocats L’assemblée générale…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Le Comité initiatives et innovations de la chambre des notaires de Paris a organisé, en partenariat avec celle des Hauts-de-Seine,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Saisi d'un recours en référé par un diplômé notaire, le Conseil d'État a suspendu le 14 décembre 2016 le tirage au sort…
Le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris ont lancé séparément le 8 décembre 2016 des sondages auprès des…
À l'occasion de la rentrée du barreau de Paris, le 25 novembre 2016, le ministre de la Justice a « suggéré » aux avocats…
Un arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2016 a fixé la date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination…
Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance…
Deux arrêtés concernant la carte d'installation des nouveaux notaires d'une part, et fixant la liste des pièces à produire…
Le 6 septembre 2016, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a annoncé avoir transmis, le 28 juillet, sa…
Le ministre de la Justice a lancé, le 29 avril 2016, la réforme du droit de la responsabilité civile. Après la réforme du…
Prévu sur le thème de la sécurité juridique, le 1er Congrès national des avocats s’est focalisé sur la réforme du financement…
Le 11 juin 2015, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l'activité de banquier du service public de la justice…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne