Simplification de l’accès à l’aide juridictionnelle
Un décret du 29 décembre 2020 allège et simplifie le traitement des demandes d’aide juridictionnelle.…
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Une plateforme pour le congrès des notaires La plateforme digitale du congrès des notaires, qui a vu le…
Tensions dans l’accès des ménages au crédit Les associations professionnelles représentatives…
Un décret paru au JO du 31 mai 2020 crée, en faveur des avocats, un dispositif exceptionnel d’avance,…
Jurisprudence - Aide juridictionnelle : Honoraires de l’avocat dessaisi avant la fin de la procédure.Une cliente confie…
Retour avec Yves Mahiu sur les premières Assises de l’accès aux droits et à la justice organisées par l'institution qu'il…
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé définitivement, le 13 octobre 2016, la directive concernant l'aide juridictionnelle…
Le système de la modulation géographique de l'unité de valeur et du nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris position sur le financement du procès par les tiers lors de son assemblée…
Le point sur le financement de l’aide juridictionnelle. D&P : Pourquoi vous opposez-vous au projet de réforme de l’aide…
Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…
Prévu sur le thème de la sécurité juridique, le 1er Congrès national des avocats s’est focalisé sur la réforme du financement…
À l'occasion de son congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, l'association des Avocats conseils d'entreprises…
La protection juridique se réinvente. Le 15 septembre dernier, CFDP Assurances a lancé une offre intitulée « JuriLib’ »…
Une liste des montages abusifs ou frauduleux est publiée par le ministère des Finances tandis que la philanthropie en Europe…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a dévoilé, le 3 mars, ses propositions d’amendements soumises aux sénateurs en vue…
Zoom sur les plates-formes proposant à tout un chacun de se regrouper autour d’une action collective. Cinq mois après l’ouverture…
Pour son 1000e numéro, publié le 2 mars 2015, Droit & patrimoine l'Hebdo a sorti un numéro spécial reprenant des informations…
Petit à petit, le marché du financement de procès par un tiers fait son nid en France. Permettant à des parties n’en ayant…
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