Droit des personnes protégées en 2023 : une année entre rappels et innovations
L’année 2023 est une année qui, au-delà de rappels, témoigne des évolutions de notre société. Les rappels sont de natures diverses : confirmation, à travers les chiffres clés de la justice, de l’attractivité de l’habilitation familiale par rapport aux mesures judiciaires de protection, telles que la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle, rappel à l’ordre de l’ancienne Première ministre par le Conseil d’État pour la défaillance de l’État relativement au registre des mandats de protection future attendu depuis 2015, rappel des modalités de réception de la parole du majeur à protéger ou protégé ou encore de la portée du certificat médical circonstancié pour l’appréciation par les juges de l’altération des facultés mentales d’un majeur.
