Droit des biens publics

La période couverte par la présente chronique court du 1^er septembre 2022 au 1^er septembre 2023. Trois thématiques retiennent l’attention : la protection protéiforme des biens publics (I) ; la nature des actes portant sur les biens publics, qui pose en filigrane la problématique du droit applicable et de l’ordre de juridiction compétent (II) ; le régime des titres domaniaux, aux stades de leur délivrance et de leur exécution (III).