Chronique de droit immobilier 2023

I – Urbanisme 47

A – Planification et réglementation d’urbanisme

1°/ Le ZAN, encore…

2°/ … et l’essor de l’« industrie verte »

B – Autorisations d’urbanisme

1°/ L’instruction des autorisations d’urbanisme

2°/ Le contrôle des destinations

3°/ Régularisation et modification

4°/ De quelques aspects contentieux

C – Aménagement

1°/ Aménagement commercial

2°/ Lotissement

II – Construction 55

A – 2023 Annus horribilis de la construction de logement neuf

B – Contrat de construction de maison individuelle : un contrat (presque) « tout compris »

C – L’usufruiter, créancier de la garantie décennale à la condition… d’être propriétaire

D – Le contrôleur technique, un responsable comme les autres ?

E – De la proportionnalité dans la responsabilité (contractuelle)

III – Vente 57

A – Responsabilité(s) du vendeur après achèvement

B – Exclusivité(s) de la garantie des vices cachés

C – Délai de la garantie des vices cachés : épilogue(s)