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Chronique de droit immobilier 2023
I – Urbanisme 47
A – Planification et réglementation d’urbanisme
1°/ Le ZAN, encore…
2°/ … et l’essor de l’« industrie verte »
B – Autorisations d’urbanisme
1°/ L’instruction des autorisations d’urbanisme
2°/ Le contrôle des destinations
3°/ Régularisation et modification
4°/ De quelques aspects contentieux
C – Aménagement
1°/ Aménagement commercial
2°/ Lotissement
II – Construction 55
A – 2023 Annus horribilis de la construction de logement neuf
B – Contrat de construction de maison individuelle : un contrat (presque) « tout compris »
C – L’usufruiter, créancier de la garantie décennale à la condition… d’être propriétaire
D – Le contrôleur technique, un responsable comme les autres ?
E – De la proportionnalité dans la responsabilité (contractuelle)
III – Vente 57
A – Responsabilité(s) du vendeur après achèvement
B – Exclusivité(s) de la garantie des vices cachés
C – Délai de la garantie des vices cachés : épilogue(s)