Réversibilité des bâtiments : état des lieux
- 492 vues
Qu’est-ce que la réversibilité et qu’est-ce qui la distingue d’autres opérations…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Qu’est-ce que la réversibilité et qu’est-ce qui la distingue d’autres opérations…
Pouvez-vous résumer l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel ? L’administration…
Yannick Ollivier : L’accord de partenariat qui a été conclu entre la CNCC et le CNB est valable…
Quelles vont être les conséquences du projet de loi ZAN sur l’investissement immobilier ? Nous…
Ce « don » de la société Patagonia est-il vraiment une opération originale ? Je comprends,…
Pouvez-vous vous présenter et retracer votre parcours ? J’étais huissier de justice et je me suis installé…
Pouvez-vous nous présenter votre bureau et la Compagnie ? Il est composé de Pierre Tarrade, qui en sera le…
Comment avez-vous eu l’idée de cet ouvrage ? Marion Talbot : Il y a eu une concertation entre nous deux et…
Que pouvez-vous apporter aux notaires sur le processus de négociation immobilière ? Sur le fond, je n’ai…
Pourquoi avoir créé une plateforme présidentielle ? L’AFJE souhaite mettre le droit au cœur…
Qu’est ce qui vous a conduit à vous engager pour le notariat au niveau européen ? Tout d’abord,…
« Changer, pour rester ce que nous sommes », tel était votre slogan de campagne que vous entendez décliner…
Pourquoi le ministre a-t-il estimé nécessaire de lever l’ambiguïté dans le texte sur la…
Dans quelle mesure l’étape franchie le 8 octobre est-elle majeure pour la fiscalité internationale ?…
Vous venez de clôturer l’université d’été de la Conférence des bâtonniers,…
Quel est votre parcours ? J’ai été notaire pendant une dizaine d’années, mais j’ai…
Quelle est la mission de la DNID ? La gestion des successions vacantes relève de la compétence du…
Quel est le contenu de ce décret ? Je souhaite rappeler, tout d’abord, que l’ouverture de la…
Votre mandature a commencé sur les chapeaux de roues avec le débat autour de l’avocat salarié…
Au cours de cette élection, seulement deux binômes se sont affrontés, alors qu’il y a habituellement…
Compte tenu du confinement au printemps dernier, les notaires ont dû s’organiser pour continuer à faire…
Le CNUE a récemment publié un ouvrage sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il rappelle d’abord…
Dans quel cadre les autorités fiscales françaises ont-elles obtenu des suisses la communication de l’identité…
Vous venez d’être nommé à la présidence du CNUE. Pouvez-vous nous présenter votre…
Pourquoi la SCP n’est plus la forme la plus adaptée aux études notariales ? Jusqu’en 2017,…
Présentez-nous cet accélérateur dédié aux entreprises familiales Guillaume Mortelier :…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne